Le droit contre la création ?

Porteur du projet : Floriane Robert de Latour

Date : 09/11/2014

Contexte : Mémoire DSAA

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Introduction

Pistes

Le Projet :

Bibliographie

Traité du gouvernement civil (John Locke)

Qu’est ce que la propriété ? (Pierre-Joseph Proudhon)

Propriété intellectuelle, évolution historique et philosophique (Mireille Buydens)

Propriété littéraire et artistique (André Lucas)

L’œuvre d’art à l’époque de sa reproductibilité technique (Walter Benjamin)

Du bon usage de la piraterie (Florent Latrive)

Culture Libre : comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité (Lawrence Lessig)

Le bilan de l’intelligence (Paul Valéry)

Postproduction (Nicolas Bourriaud)

Conférences

Qu'est-ce qu'un auteur ? (Michel Foucault)

Vidéographie

La propriété intellectuelle (Albert Jacquard) > lien

Liens Intéressants

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Lexique

AUTEUR : du latin auctor (agent, auteur, fondateur). Personne qui est à l'origine de quelqu'un chose. En terme de droit cela désigne la personne qui est à l'origine d'une oeuvre de l'esprit, et qui dispose donc des droits d'auteur de cette dernière. L'auteur possède le contrôle de son oeuvre, bien qu'il puisse en céder les droits patrimoniaux. Les droits moraux restent imprescriptibles et inaliénables quoiqu'il se passe.

CITATION : dans l'art, élément d'une oeuvre appartenant à une autre oeuvre, une autre production. En termes légaux, le droit de courte citation est une exception au droit de contrôle d'un auteur sur son oeuvre : un auteur ne peut pas s'opposer à une reproduction d'un extrait limité de son oeuvre selon certaines proportions définies par la loi.

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : le code de la propriété intellectuelle est un document de droit français rédigé en 1992, et regroupant des textes de lois plus anciens concernant les deux branches de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle).

CODE SOURCE : en informatique, texte écrit dans un langage de programmation donné et interprété par un ordinateur dans le but d'effectuer une série d'instructions.

CONTREFAçON : partage d'une copie d'une oeuvre sans autorisation. >> atteinte aux droits patrimoniaux seuls. Le plagiat est une forme de contrefaçon.

COPIE : du latin copia (=abondance). Double fait d'après un original. Les copies peuvent être réalisées au moyen de procédés manuels (moines copistes) ou techniques (photographie, photocopie, copier-coller).

COPIER-COLLER : enregistrer temporairement dans la mémoire vive de l'ordinateur, un texte, une image, un son, un fichier, etc. (= COPIER) pour pouvoir le placer à un autre endroit ou dans un autre document (= COLLER).

COPYRIGHT : prerogatives concernant les droits d'une personne physique ou morale sur une oeuvre, dans les pays de common-law (anglo-saxons). Elles diffèrent du droit d'auteur en ce qu'elles s'inscrivent plus dans une logique économique, mettant de côté le droit moral et donc le lien entre un auteur et son oeuvre. La priorité est donnée à l'exploitant, l'investisseur.

CREATION : Action de donner l'existence. Par extension, le terme création désigne ce que l'homme invente comme les oeuvres d'art, les compositions littéraires.

DETOURNEMENT : Le détournement est la réutilisation par un artiste d'une forme existante pour créer une nouvelle œuvre. Le détournement a souvent une valeur satirique. A la différence de la citation, le sens original n'est pas conservé dans le détournement, il peut même devenir totalement inversé.

DIFFUSION : la diffusion d'une oeuvre est le fait de rendre publique celle-ci, et de ce fait accessible au public. L'auteur peut lui-même assurer la diffusion de son oeuvre et définir les conditions de sa diffusion, ou déléguer cela à une tierce personne/organisation.

DOMAINE PUBLIC : désigne l'ensemble des oeuvres pour lesquelles il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'utilisation ou d'exploitation. Pour les oeuvres d'art, cela correspond à 70 ans après la mort de l'auteur.

DROITS D'AUTEURS : définit les prerogatives dont dispose l'auteur (ou ses ayant-droits) sur une oeuvre de l'esprit. Il se compose du droit moral et du droit patrimonial.

DROIT MORAL : Reconnaissance du lien entre un auteur et son oeuvre. Il comrpend le droit de paternité, le droit de divulgation et le droit de retrait d'une oeuvre. Ce droit est imprescriptible et inaliénable dans certains pays.

DROIT PATRIMONIAL : Droit d'interdire ou de permettre l'utilisation et l'exploitation d'une oeuvre par des tiers. Il permet la rémunération des auteurs. Il peut être cédé par l'auteur à un exploitant. Il comprend le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite et le droit de distribution.

ECONOMIE DE LA CONTRIBUTION : système économique fonctionnant en réseau (à l'inverse du capitalisme, qui fonctionne en pyramide), s'inspirant du logiciel libre. Le moteur n'est plus le retour sur investissement financier, mais le partage et la contribution dans le but d'obtenir un retour sur investissement humain. Elle s'appuie sur les technologies numériques.

FABLAB : lieu de fabrication ouvert. Des machines et outils sont mis à disposition du public afin qu'il puisse concevoir et réaliser des objets. Produire dans un fablab implique de faire une documentation de ses projets, et de la mettre en ligne afin que d'autres personnes puissent s'en servir.

GENEALOGIE : recherche de parenté et de filiation.

HACKER : personne travaillant à comprendre le fonctionnement d'un système, en particulier dans le domaine informatique, afin d'en améliorer ou détourner l'utilisation.

INSPIRATION : du latin in spiritum (qui a Dieu en soi). Durant l'Antiquité, il était répandu de penser que l'inspiration venait de Dieu. L'inspiration serait une impulsion créative animant un artiste. On peut aussi dire que l'on s'inspire d'une oeuvre quand celle-ci nous permet de créer une nouvelle oeuvre se basant sur cette dernière. La limite entre inspiration et copie est parfois difficile à définir.

LICENCE :

OEUVRE DE L'ESPRIT : une oeuvre de l'esprit est d'abord une création intellectuelle, puis une création de forme. Elle résulte d'une activité créative concrète, c'est à dire qu'il faut que celle-ci est une forme matérielle.

OPEN-SOURCE : s'applique aux logiciels dont le code source est accessible à des tiers, qui peuvent ensuite le modifier et le redistribuer. C'est un moyen pour les programmeurs d'améliorer de manière contributive leurs codes au sein d'une communauté.

PEER-TO-PEER : littéralement “de pair à pair”. Système permettant aux utilisateurs de partager leurs données en réseau, sans passer par un serveur central.

PIRATE INFORMATIQUE : peut désigner une personne faisant de la contrefaçon d'oeuvres numériques (diffusion d'une oeuvre sans autorisation). Terme également employé à l'encontre des hackers lorsqu'ils “bidouillent” des objets ou logiciels qui ne relèvent pas de l'open-source.

PLAGIAT : Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre. Il est souvent considéré comme un vol immatériel, une fraude. Ce terme n'existe pas juridiquement, celui qui s'en rapproche le plus est le terme de contrefaçon.

PROPRIETE INDUSTRIELLE : divisée en droit des marques (droits des signes distinctifs), et droit des brevets (droits des créations utilitaires). Concerne aussi les dessins et modèles, également à cheval avec la propriété littéraire et artistique.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : ensemble de droits exclusifs relatifs aux créations intellectuelles. Elle est règlementée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et se compose de propriété industrielle, et de la propriété littéraire et artistique. la propriété intellectuelle ne protège pas les idées en tant que telle mais leurs formes concrètes.

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE : elle s'applique aux oeuvres de l'esprit (production scientifique, littéraire ou artistique). Elle se compose des droits d'auteur, des droits voisins aux droits d'auteur et des droits sui generis concernant les bases de données.

PRIVATIF : caractère d'une chose sur laquelle une personne déterminée a un droit exclusif.

PUBLIC : qui est commun, à l'usage de tous, accessible à tous.

TECHNOLOGIES NUMERIQUES (TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) : regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, d'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes les formes: texte, document, musique, son, image, vidéo, et interface graphique interactive.

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Sources : wikipedia, Larousse, livres, divers

Remarque (ACC) : il serait utile à tous que vous indiquiez vos sources dans l'élaboration de ce lexique, et ce d'autant plus que votre thématique induit ce type d'étayage. Je m'étonne pour ma part de l'absence absolue de références visuelles, lesquelles peuvent aller du palimpseste, de l'œuvre collective, de la citation dans l'art, à toutes les démarches liées au faux ou à un art qui ne serait pas professionnalisable ni transformable en affaire de spécialiste. On pourrait trouver ici toutes les variantes de nom sous lesquelles on vend à travers le monde des copies de polices connues (voir l'histoire du Futura, par exemple). Enfin, nous avons vu à Vasarely en début d'année un groupe fondé autour de la pratique de la copie et du piratage. Vous devez faire rayonner votre interrogation dans plusieurs directions, sans quoi votre recherche ne peut devenir une recherche en design...